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Règlements communaux
Règlement d'organisation du Conseil communal
Règlement communal d'urbanisme
Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions
de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement organique des sapeurs-pompiers
Règlement sur les participations financières des propriétaires fonciers à l'aménagement et à la réfection des routes et des trottoirs de la commune
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement du cimetière
Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Règlement concernant la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Administration Communale - Rue du Centre 24 - CH-1637 Charmey - Tél. +41 26 927 57 57 - Fax +41 26 927 57 59
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